Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives au site couverture-colombus42.fr.
1. Éditeur du site
- Dénomination : Rocky COLOMBUS, entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial : Couverture Colombus
- Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
- Siège social : Mairie, place des Anciens Combattants, 42160 Saint-Cyprien
- SIREN : 454 095 613 — SIRET : 454 095 613 00054
- Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), activité artisanale réglementée — enseigne « Couverture Colombus 42 »
- N° de TVA intracommunautaire : FR33 454 095 613
- Téléphone : 06 60 35 13 64
- E-mail : Couverture.Colombus@outlook.fr
2. Directeur de la publication
Rocky COLOMBUS, en qualité d'entrepreneur individuel.
3. Hébergeur
Netlify, Inc. — 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — www.netlify.com — site : https://www.netlify.com
4. Conception et réalisation
My-Agentify — https://my-agentify.com
5. Assurance décennale
L'entreprise est titulaire d'une assurance de responsabilité civile décennale :
- Assureur : Cade Solution
- N° de contrat : 00/S.10001.017993
- Couverture géographique : Saint-Étienne et ses alentours (Loire)
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo, éléments graphiques) est la propriété de Rocky COLOMBUS, entrepreneur individuel (EI) ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Données personnelles (formulaire de devis et de contact)
- Responsable du traitement : Rocky COLOMBUS, entrepreneur individuel (EI), Mairie, place des Anciens Combattants, 42160 Saint-Cyprien.
- Données collectées : nom, prénom, téléphone, e-mail, commune, description de la demande (et photos si le formulaire le permet).
- Finalité : répondre aux demandes de devis et de contact, organiser la visite et le suivi des travaux.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b du RGPD).
- Destinataires : uniquement l'entreprise et ses sous-traitants techniques (hébergement du site, envoi des e-mails). Aucune donnée n'est vendue ni cédée.
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données. Pour les exercer : Couverture.Colombus@outlook.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être utilisés ; ils ne nécessitent pas de consentement.
Les cartes Google Maps ne sont chargées que si vous cliquez sur « Afficher la carte » ; Google peut alors déposer ses propres cookies.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'entreprise, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
- Médiateur : Clement Johanna
- Site web : www.entoria.fr
- Adresse : 466, rue des Entrepreneurs, 30420 Calvisson
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026